Informations sur le permis de construire n°0628951600010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL SEMBAT
Code postal du demandeur : 62302
Localité du demandeur : LENS
Boîte postale du demandeur : 65
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ETIENNE DOLET
Code postal du terrain : 62410
Localité du terrain : WINGLES
Section cadastrale 1 : 00309AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2694
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06