Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA CHAPELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 40868719210002
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CENTRE
Code postal du demandeur : 67370
Localité du demandeur : GIMBRETT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT BAUMGARTEN
Lieu-dit du terrain : HOHATZENHEIM
Code postal du terrain : 67170
Localité du terrain : WINGERSHEIM LES 4 BANS
Section cadastrale 1 : 28110
Section cadastrale 2 : 28210
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6610
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre