Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LAURENTIDES
Numéro de SIRET du demandeur : 83047900200016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BISCHWILLER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ABBE ALBERT SITTL
Lieu-dit du terrain : LOT 1 LOTISSEMENT SAND
Code postal du terrain : 67270
Localité du terrain : WILWISHEIM
Section cadastrale 1 : 45527
Section cadastrale 2 : 47627
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1104
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre