Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAMANN
Numéro de SIRET du demandeur : 851335737
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Bellevue
Code postal du demandeur : 57430
Localité du demandeur : WILLERWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Neuhof
Code postal du terrain : 57430
Localité du terrain : WILLERWALD
Section cadastrale 1 : 039001
Section cadastrale 2 : 070810
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4528
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre