Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE WILLEMS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR PROVO
Code postal du demandeur : 59780
Localité du demandeur : WILLEMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS CLERMONT
Code postal du terrain : 59780
Localité du terrain : WILLEMS
Section cadastrale 1 : 4446A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4385
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 308
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 296
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 296
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
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