Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune
Numéro de SIRET du demandeur : 21620890000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 62770
Localité du demandeur : WILLEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 62770
Localité du terrain : WILLEMAN
Section cadastrale 1 : 0491OB
Section cadastrale 2 : 0492OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1389
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre