Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE WIDENSOLEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21680367600016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 68320
Localité du demandeur : WIDENSOLEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 68320
Localité du terrain : WIDENSOLEN
Section cadastrale 1 : 11203
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 824
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 320
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 320
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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