Informations sur le permis de construire n°05965818B0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BYP
Numéro de SIRET du demandeur : 42113204400015
Numéro de voie du demandeur : 185
Libellé de la voie du demandeur : rue Marx Dormoy
Code postal du demandeur : 59211
Localité du demandeur : SANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : rue du General Leclercq
Code postal du terrain : 59134
Localité du terrain : WICRES
Section cadastrale 1 : 1023A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31