Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME D EPONA-SCI FERME D E
Numéro de SIRET du demandeur : 52849215000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L USINE
Code postal du demandeur : 67380
Localité du demandeur : Lingolsheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67270
Localité du terrain : Wickersheim-Wilshausen
Section cadastrale 1 : 10301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2165
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-04
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre