Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS HM BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84754186900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 67270
Localité du demandeur : Wickersheim-Wilshausen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Source
Code postal du terrain : 67270
Localité du terrain : Wickersheim-Wilshausen
Section cadastrale 1 : 26321
Section cadastrale 2 : 26221
Section cadastrale 3 : 8121
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34077
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1077
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
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