Informations sur le permis de construire n°06836616A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEYER
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Centre
Code postal du demandeur : 68320
Localité du demandeur : WICKERSCHWIHR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OBEN AM DORF
Code postal du terrain : 68320
Localité du terrain : WICKERSCHWIHR
Section cadastrale 1 : 103512
Section cadastrale 2 : 103612
Section cadastrale 3 : 98912
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3035
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08