Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUSERIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 38511210700029
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU RIED
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : WEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RIED
Code postal du terrain : 67720
Localité du terrain : WEYERSHEIM
Section cadastrale 1 : 38483
Section cadastrale 2 : 39083
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 764
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 90
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5918
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 5918
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 5918
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
France Cadastre