Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CARCE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARCE
Numéro de SIRET du demandeur : 75376549400020
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT VILLAGE
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : WEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VOSGES
Code postal du terrain : 67720
Localité du terrain : WEYERSHEIM
Section cadastrale 1 : 45683
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
France Cadastre