Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WEST AND MARTALA
Numéro de SIRET du demandeur : 851651018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Sabliere
Code postal du demandeur : 54140
Localité du demandeur : JARVILLE LA MALGRANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18b
Libellé de la voie du terrain : Rue des Orchidees
Code postal du terrain : 68250
Localité du terrain : WESTHALTEN
Section cadastrale 1 : 37305
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre