Informations sur le permis de construire n°06836417B0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTHEUS PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81408710200012
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : Mulhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la liberte
Code postal du terrain : 68250
Localité du terrain : WESTHALTEN
Section cadastrale 1 : 010003
Section cadastrale 2 : 009803
Section cadastrale 3 : 009703
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-06
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2283
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31