Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 68420
Localité du demandeur : OBERMORSCHWIHR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot2
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les rives de l
Code postal du terrain : 68250
Localité du terrain : WESTHALTEN
Section cadastrale 1 : 036305
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre