Informations sur le permis de construire n°06836418B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la STIERMATT
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue des Anemones
Code postal du demandeur : 68250
Localité du demandeur : WESTHALTEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Anemones
Code postal du terrain : 68250
Localité du terrain : WESTHALTEN
Section cadastrale 1 : 006919
Section cadastrale 2 : 004919
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 357
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 785
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26