Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Westhalten
Numéro de SIRET du demandeur : 21680364300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rouffach
Code postal du demandeur : 68250
Localité du demandeur : Westhalten
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de Soultzmatt
Code postal du terrain : 68250
Localité du terrain : WESTHALTEN
Section cadastrale 1 : 008602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 107
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 107
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
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