Informations sur le permis de construire n°05965717A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HORREIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79468580000011
Numéro de voie du demandeur : 520
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Helle
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : WEST-CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Helle
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : WEST-CAPPEL
Section cadastrale 1 : 1ZB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-04