Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU RATTEKOT
Numéro de SIRET du demandeur : 41883495800013
Numéro de voie du demandeur : 1830
Libellé de la voie du demandeur : Route du Rattekot
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : WEST-CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Rattekot
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : WEST-CAPPEL
Section cadastrale 1 : 26A
Section cadastrale 2 : 29A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1927
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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