Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GERMAIN DELVA
Numéro de SIRET du demandeur : 40503448900014
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : rue gravier du robinet
Code postal du demandeur : 59117
Localité du demandeur : WERVICQ SUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Libellé de la voie du terrain : rue gravier du robinet
Code postal du terrain : 59117
Localité du terrain : WERVICQ-SUD
Section cadastrale 1 : 31ZB
Section cadastrale 2 : 35ZB
Section cadastrale 3 : 79ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4783
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 811
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
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