Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Francois RABELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33523119700013
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'industrie
Code postal du demandeur : 59117
Localité du demandeur : WERVICQ-SUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'industrie
Code postal du terrain : 59117
Localité du terrain : WERVICQ-SUD
Section cadastrale 1 : 170A
Section cadastrale 2 : 169A
Section cadastrale 3 : 171A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1516
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 317
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 165
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
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