Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI WERVICQ PASTEUR
Dénomination personne morale demandeur : SCI WERVICQ PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 84402902500013
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Clemenceau
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Louis Pasteur / All
Code postal du terrain : 59117
Localité du terrain : WERVICQ-SUD
Section cadastrale 1 : 628A
Section cadastrale 2 : 1153A
Section cadastrale 3 : 1159A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26163
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements de 5 pièces : 17
Nombre de logements de 6 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4925
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre