Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PMV
Numéro de SIRET du demandeur : 43857137400026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du lion d'or
Code postal du demandeur : 59126
Localité du demandeur : LINSELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue de l'industrie
Code postal du terrain : 59117
Localité du terrain : WERVICQ-SUD
Section cadastrale 1 : 156A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 988
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 527
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre