Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI Francois RABELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33523119700013
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'industrie
Code postal du demandeur : 59117
Localité du demandeur : WERVICQ-SUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'industrie
Code postal du terrain : 59117
Localité du terrain : WERVICQ-SUD
Section cadastrale 1 : 170A
Section cadastrale 2 : 169A
Section cadastrale 3 : 171A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 279
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre