Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Wervicq-Sud
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 59117
Localité du demandeur : WERVICQ-SUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse de la Lys
Code postal du terrain : 59117
Localité du terrain : WERVICQ-SUD
Section cadastrale 1 : 4682A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1670
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 937
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 414
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 523
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre