Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS MAISONS ELISE
Numéro de SIRET du demandeur : 81284027000019
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FORET NOIRE
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : Petit-Landau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU RUISSEAU
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Wentzwiller
Section cadastrale 1 : 1741
Section cadastrale 2 : 1291
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1127
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 377
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 377
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre