Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VYM
Numéro de SIRET du demandeur : 82826866400012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de Buschwiller
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : WENTZWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Buschwiller
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : WENTZWILLER
Section cadastrale 1 : 23512
Section cadastrale 2 : 23412
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1276
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 701
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre