Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL IOOS ETA
Numéro de SIRET du demandeur : 50769933800012
Numéro de voie du demandeur : 833
Libellé de la voie du demandeur : Petit Chemin d Ochtezeele
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : Wemaers-Cappel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 833
Libellé de la voie du terrain : Petit Chemin d Ochtezeele
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : Wemaers-Cappel
Section cadastrale 1 : 6ZC
Section cadastrale 2 : 7ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45970
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7706
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2014-11-30
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