Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de l Haguedorne
Numéro de SIRET du demandeur : 40923733600014
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : Voie
Libellé de la voie du demandeur : Romaine
Code postal du demandeur : 59670
Localité du demandeur : Wemaers-Cappel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Haguedorn
Code postal du terrain : 59670
Localité du terrain : Wemaers-Cappel
Section cadastrale 1 : 31ZB
Section cadastrale 2 : 78ZB
Section cadastrale 3 : 32ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 131770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1085
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
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