Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ART PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 85115748700014
Numéro de voie du demandeur : 109
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : HAGUENAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIGNES/RUE DES MES
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : WEITBRUCH
Section cadastrale 1 : 19909
Section cadastrale 2 : 20109
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1166
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 780
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre