Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'EST
Numéro de SIRET du demandeur : 44032130500011
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 57635
Localité du demandeur : HERANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 67290
Localité du terrain : WEISLINGEN
Section cadastrale 1 : 9602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6082
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 238
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
France Cadastre