Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PERICLES INNOVATION
Numéro de SIRET du demandeur : 84957861200012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pere Potot
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : Metz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Domaine de Milly
Code postal du terrain : 68290
Localité du terrain : Wegscheid
Section cadastrale 1 : 437A
Section cadastrale 2 : 431A
Section cadastrale 3 : 429A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 811
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1060
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre