Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 84198118600015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 68600
Localité du demandeur : HETTENSCHLAG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Pigeonnier
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Domaine de Castillon" - L
Code postal du terrain : 68600
Localité du terrain : WECKOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 28322
Section cadastrale 2 : 28422
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 734
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 346
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre