Informations sur le permis de construire n°05965315B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Terrasses du Moulin SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 80098271200013
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cornet
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : Erquinghem-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Achille Pinteaux
Code postal du terrain : 59136
Localité du terrain : Wavrin
Section cadastrale 1 : 2966A
Section cadastrale 2 : 843A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 677
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 390
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2015-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01