Informations sur le permis de construire n°05965317M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Nord
Numéro de SIRET du demandeur : 22590001801244
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Delory
Code postal du demandeur : 59800
Localité du demandeur : Lille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sentier de l'Eglise
Code postal du terrain : 59136
Localité du terrain : WAVRIN
Section cadastrale 1 : 64AM
Section cadastrale 2 : 65AM
Section cadastrale 3 : 66AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18542
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5974
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10