Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Terrasses du Moulin SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 80098271200013
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cornet
Code postal du demandeur : 59320
Localité du demandeur : Erquinghem-le-Sec
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Achille Pinteaux
Code postal du terrain : 59136
Localité du terrain : Wavrin
Section cadastrale 1 : 2966A
Section cadastrale 2 : 843A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 677
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 319
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre