Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOS DE VILLE
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : route de la Fontaine Bouil
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : rue du General Koenig
Code postal du terrain : 59136
Localité du terrain : WAVRIN
Section cadastrale 1 : 129AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8194
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2779
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2038
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2779
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 741
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
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