Informations sur le permis de construire n°05965320M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAVEURS DU TERROIR
Numéro de SIRET du demandeur : 4379277500015
Numéro de voie du demandeur : 31 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lille
Code postal du demandeur : 59136
Localité du demandeur : WAVRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de la Centrale - ZI Le
Code postal du terrain : 59136
Localité du terrain : WAVRIN
Section cadastrale 1 : 16AP
Section cadastrale 2 : 17AP
Section cadastrale 3 : 28AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33801
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6330
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23