Informations sur le permis de construire n°05965319M0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOS DE VILLE
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA FONTAINE BOUIL
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT-AMAND-LES-EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL KOENIG
Code postal du terrain : 59136
Localité du terrain : WAVRIN
Section cadastrale 1 : 129AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8194

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2038
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 741
Surface ' Service public ' démolie : 2779
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30