Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOS DE VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 47835757700020
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : route de la Fontaine Bouil
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin
Code postal du terrain : 59136
Localité du terrain : WAVRIN
Section cadastrale 1 : 205BB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 831
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre