Informations sur le permis de construire n°05965318M0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE WAVRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590653800016
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 59136
Localité du demandeur : WAVRIN
Boîte postale du demandeur : CS 80
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 59136
Localité du terrain : WAVRIN
Section cadastrale 1 : 71AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109074
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2062
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Surface ' Service public ' démolie : 26
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06