Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com.Agglo de la Porte du Haina
Numéro de SIRET du demandeur : 20004219000013
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Michel Rondet
Lieu-dit du demandeur : Site minier de Wallers Arenberg
Code postal du demandeur : 59135
Localité du demandeur : Wallers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Etienne Dollet
Lieu-dit du terrain : Base de Loisir
Code postal du terrain : 59220
Localité du terrain : Wavrechain-sous-Denain
Section cadastrale 1 : 47AE
Section cadastrale 2 : 44AE
Section cadastrale 3 : 38AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141556
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 824
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Surface ' Service public ' démolie : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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