Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE WAVRANS SUR L'AA
Numéro de SIRET du demandeur : 216208827
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : WAVRANS-SUR-L AA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 rue de la Halte
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : WAVRANS-SUR-L'AA
Section cadastrale 1 : 0139D
Section cadastrale 2 : 0140D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2075
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 642
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 143
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 97
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 97
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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