Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU BIEN CAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 79968946800012
Libellé de la voie du demandeur : 1 Route de Campagnette
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : WAVRANS SUR L'AA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue de Campagnette
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : WAVRANS-SUR-L'AA
Section cadastrale 1 : 0155ZM
Section cadastrale 2 : 0156ZM
Section cadastrale 3 : 0157ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2832
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1459
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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