Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE NOTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 84157894100012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Seigneur de Lannoy
Lieu-dit du demandeur : Domaine du Parc
Code postal du demandeur : 59139
Localité du demandeur : WATTIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE VOLTAIRE/ALLEE DE L'OR
Code postal du terrain : 59139
Localité du terrain : WATTIGNIES
Section cadastrale 1 : 69AS
Section cadastrale 2 : 95AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4237
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 330
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre