Informations sur le permis de construire n°0596481900006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RC INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83483303000010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Lambersart
Code postal du demandeur : 59350
Localité du demandeur : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : CITE GAMBETTA
Code postal du terrain : 59139
Localité du terrain : WATTIGNIES
Section cadastrale 1 : 388AA
Section cadastrale 2 : 389AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31