Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELERUE
Numéro de SIRET du demandeur : 840653828
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Diderot
Code postal du demandeur : 62138
Localité du demandeur : BILLY BERCLAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE MOLIERE
Code postal du terrain : 59139
Localité du terrain : WATTIGNIES
Section cadastrale 1 : 336AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 343
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre