Informations sur le permis de construire n°0596481700001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS DR Nord PdC BRIPS MMN
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 981
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Republique
Code postal du demandeur : 59505
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 171
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 59139
Localité du terrain : WATTIGNIES
Section cadastrale 1 : 39AX
Section cadastrale 2 : 41AX
Section cadastrale 3 : 42AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25920
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 322
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18