Informations sur le permis de construire n°0596481900009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 81909295800019
Numéro de voie du demandeur : 312
Libellé de la voie du demandeur : Bouevard Clemenceau
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SADI CARNOT
Code postal du terrain : 59139
Localité du terrain : WATTIGNIES
Section cadastrale 1 : 311AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8185
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 8176
Surface ' Commerce ' démolie : 8176
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16